CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Motobonplan.fr

Motobonplan.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et DOM-TOM dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail : contact@motobonplan.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Motobonplan.fr et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLÉCTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié

soit, Par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel

soit en créant un compte sur Motobonplan.fr si vous n’êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant par mail à contact@motobonplan.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

PAIEMENT ET SÉCURISATION

PAYPAL

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Motobonplan.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

PAR CHEQUE BANCAIRE

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais par chèque, à partir de 150 euros d'achat et en 5 fois sans frais, à partir de 500 euros d'achat, vous devez effectuer la demande auprès de notre équipe commerciale par mail : contact@motobonplan.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

PAR CONTRE REMBOURSEMENT (au moment de la livraison)

Si vous choisissez de payer à la livraison, vous acquitterez en plus des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur (10€ TTC).

SÉCURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Motobonplan.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Motobonplan.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Motobonplan.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Motobonplan.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Motobonplan.fr s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux.

La livraison des colis est assurée par la poste en COLISSIMO (comptez entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux).

Pour les livraisons à l’étranger :
Des frais de port s’appliquant selon le pays de destination et le poids du colis. Ils vous seront indiqués lors du choix de la méthode d’expédition pendant le processus de commande.

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : à la suite de grèves ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.

DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en nous contactant par mail : contact@motobonplan.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

REPONSABILITÉS ET RÈGLEMENTS DES LITIGES

Motobonplan.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

COPYRIGHTS

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